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VOS DROITS

Disponibilité des pièces détachées : Le décret attaqué au Conseil d’Etat – UFC-Que Choisir

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28 avril 2017 Face à l’absence de réponse du gouvernement suite au recours gracieux contre le décret sur la disponibilité des pièces...
Litiges SFR – Conseils et lettres types pour faire valoir vos droits – Conseils – UFC-Que Choisir

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17 novembre 2016 Vous êtes abonné à Numericable-SFR fixe ou mobile et, comme de nombreux clients ces derniers mois, vous rencontrez des...
Aquitaine – En région – Espace droits des usagers – Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

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15 août 2016 Le site du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes Source : - www.sante.gouv.fr
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente

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12 août 2016 Effondrement d’un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par...
VRAI/FAUX : en magasin, quels sont mes droits ?

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12 août 2016 Faire ses courses en magasin n'est pas de tout repos. La semaine dernière, l'agent de sécurité a refusé l'entrée à...
locations saisonnières, locations de vacances, arnaque, vice du consentement,

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3 août 2016 Il convient de s’intéresser à un arrêt de la Cour d’Appel de Bastia de début mai 2015 qui abord la question spécifique...
Quelle est la valeur juridique d’une signature électronique ?

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3 août 2016   La signature électronique a déjà plus de 10 ans d'existence. C'est beaucoup... et peu à la fois, notamment au...
Fuite d’eau: la commune devait prévenir son abonnée |

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2 août 2016 Mme X, habitante de Bussière-Boffy (Haute-Vienne),  reçoit le 9 mars 2012 une facture d’eau de 8 154 euros, pour une...
LES QUESTIONS CONSUMÉRISTES CRÉES ET PUBLIÉES EN VIDÉOS PAR QUE CHOISIR

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30 juillet 2016 PUSource : UFC-Que Choisir - YouTube
LOI  ALUR : Extension de l’encadrement des loyers – UFC-Que Choisir

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30 juillet 2016 La loi Alur avait en effet intégré différentes mesures visant à maîtriser le coût du logement pour le locataire. Parmi...
L’état des lieux et prise en compte de la vétusté

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30 juillet 2016 L’état des lieux et prise en compte de la vétusté par l’AnilDans le cadre d’une location d’un logement (loué vide ou...
1er juillet 2016 : le code de la consommation a fait peau neuve

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29 juillet 2016 Le code de la consommation avait été créé en 1993 pour pouvoir disposer d’un outil accessible pour l’ensemble des...
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